• INFO: Législation rétention des produits chimiques #1

INFO: Législation rétention des produits chimiques

Le volume de rétention des produits chimiques liquides destinés au traitement de l'eau est réglementé 
par l'arrété du 1er Mars 1993,modifié le 2 Février 1998:

- il indique que les entreprises ont interdiction de polluer les sols ou les rivières.
- obligation de s'équiper de bacs de rétention pour prévenir tout risque.
- des bacs de rétention différents doivent être prévus pour des produits chimiques différents livrés
  en cuve ou en bidon.
- les zones où sont placés les bacs de rétention doivent comporter un marquage clair 
  et décrivant en détail le contenu des cuves et des bidons.
Les capacités de rétention obligatoires sont:
  - pour tout produit et pour un volume total stocké inférieur ou égal à 800 litres la capacité
    de rétention doit être de 100% du volume stocké.
  - pour tout produit inflammable et pour un volume total stocké supérieur à 800 litres la capacité
    de rétention doit être de 50% du volume stocké mais dans tous les cas pas inférieure à 800 litres.